Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Vérifier le titre à la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.
Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.
Identifier le vendeur réel
Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le bornage contradictoire
- Sécuriser le paiement
- La mutation du titre
- Quand se faire assister
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
SCP Moussa - Belinga
Cabinet à Buea
Je constitue des dossiers que l’administration ne peut pas écarter d’un revers.