Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Vérifier le titre à la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.
Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.
Identifier le vendeur réel
Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.
Le bornage contradictoire
Un bornage réalisé en présence des voisins et consigné dans un procès-verbal vaut mieux qu’une clôture posée un dimanche. Il coûte peu et prévient le contentieux le plus fréquent.
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Sécuriser le paiement
- La mutation du titre
- Ce que cela coûte, en pratique
- Quand se faire assister
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Sandrine Kamdem
Avocat à Ngaoundéré
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.