Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Vérifier le titre à la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.
Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.
Identifier le vendeur réel
Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.
Le bornage contradictoire
Un bornage réalisé en présence des voisins et consigné dans un procès-verbal vaut mieux qu’une clôture posée un dimanche. Il coûte peu et prévient le contentieux le plus fréquent.
Sécuriser le paiement
Ne versez jamais l’intégralité avant la signature de l’acte. Un échelonnement adossé aux étapes de la mutation protège les deux parties.
- Acompte à la signature de la promesse
- Solde à la signature de l’acte définitif
- Justificatif de paiement conservé, quelle que soit la forme
La mutation du titre
Tant que le titre n’est pas muté à votre nom, vous n’êtes pas propriétaire au regard de l’administration. C’est l’étape que les acheteurs pressés remettent à plus tard, et qu’ils regrettent.
Les erreurs les plus fréquentes
Elles se ressemblent d’un dossier à l’autre, et elles coûtent presque toujours plus cher que le conseil qui les aurait évitées.
- Répondre par téléphone à un courrier qui appelle une réponse écrite
- Signer un document « pour débloquer la situation », sans en lire les effets
- Attendre que l’autre partie revienne d’elle-même vers vous
- Multiplier les démarches parallèles qui se contredisent
- Confier le dossier à un tiers non habilité, dont les écrits vous engagent
Ce guide a été rédigé par Irène Mbah. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
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