Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Vérifier le titre à la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.
Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.
Identifier le vendeur réel
Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.
La suite est réservée
Vous avez lu 33 % de ce guide
Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le bornage contradictoire
- Sécuriser le paiement
- La mutation du titre
- Ce que cela coûte, en pratique
- Ce que contient la version complète
3 000 FCFA
Paiement unique, accès permanent.
Rédigé par
Me Hyacinthe Djoumessi
Avocat à Douala
Structurer une entreprise coûte moins cher que réparer une structure bancale.