Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Vérifier le titre à la conservation foncière
Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.
Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.
Identifier le vendeur réel
Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.
Le bornage contradictoire
Un bornage réalisé en présence des voisins et consigné dans un procès-verbal vaut mieux qu’une clôture posée un dimanche. Il coûte peu et prévient le contentieux le plus fréquent.
Sécuriser le paiement
Ne versez jamais l’intégralité avant la signature de l’acte. Un échelonnement adossé aux étapes de la mutation protège les deux parties.
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- La mutation du titre
- Quand se faire assister
- Ce que cela coûte, en pratique
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Joseph Eyoum
Avocat à Ngaoundéré
Un licenciement se conteste dans un délai. Le connaître, c’est déjà la moitié du dossier.