Acheter un terrain en toute sécurité

Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.

Vérifier le titre à la conservation foncière

Demandez un certificat de propriété daté de moins de trois mois, délivré par la conservation foncière du ressort. C’est la seule pièce qui fait foi : ni la photocopie du titre, ni l’attestation du chef de quartier ne la remplacent.

Le certificat révèle aussi les inscriptions : hypothèques, saisies, oppositions. Un terrain grevé se vend, mais pas au même prix.

Identifier le vendeur réel

Le vendeur doit être celui qui figure sur le titre. Vente par un héritier seul, par un mandataire sans procuration écrite, par un « propriétaire coutumier » sur un terrain déjà titré : ce sont les trois configurations qui finissent au tribunal.

Le bornage contradictoire

Un bornage réalisé en présence des voisins et consigné dans un procès-verbal vaut mieux qu’une clôture posée un dimanche. Il coûte peu et prévient le contentieux le plus fréquent.

Sécuriser le paiement

Ne versez jamais l’intégralité avant la signature de l’acte. Un échelonnement adossé aux étapes de la mutation protège les deux parties.

• Acompte à la signature de la promesse
• Solde à la signature de l’acte définitif
• Justificatif de paiement conservé, quelle que soit la forme

La mutation du titre

Tant que le titre n’est pas muté à votre nom, vous n’êtes pas propriétaire au regard de l’administration. C’est l’étape que les acheteurs pressés remettent à plus tard, et qu’ils regrettent.

Ce que cela coûte, en pratique

Trois postes se cumulent : les frais de procédure, les honoraires de l’avocat et les frais annexes — huissier, expertise, traduction. Seuls les deux premiers sont annoncés d’emblée ; le troisième est celui qui surprend.

Demandez une convention d’honoraires écrite avant l’ouverture du dossier. Elle précise le mode de calcul, les postes couverts et ceux qui ne le sont pas. Un avocat qui refuse de l’établir vous dit quelque chose.

Le forfait convient aux dossiers dont l’issue est prévisible ; le taux horaire, à ceux dont l’ampleur dépend de la partie adverse. Choisir le forfait sur un dossier imprévisible revient à payer une assurance ; l’inverse, à signer un chèque en blanc.

Ce guide a été rédigé par Sandrine Enow. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.